Arrêté du 19 septembre 2005 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics <BR>

J.O. 221 du 22 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 septembre 2005 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

NOR : PRMX0508736A

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 septembre 2005, est nommé en qualité de membre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics : M. Jean-François Benevise, inspecteur général des affaires sociales, comme membre suppléant.